Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Emile Morin
07037823C0014
Terminé
le 09 mai 2023
19 m² de locaux
Bureaux
1 303 m² terrain
Navenne (70000)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 mai 2023
3
Ouverture chantier
02 juillet 2023
4
Achèvement
20 octobre 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Navenne (70378)
- Adresse
-
10 Rue Emile Morin
70000 Navenne - Parcelle(s)
- AB 230
- Superficie terrain
- 1 303 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70000 Navenne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL