Permis de construire – Locaux non résidentiels
26 B Gr Grande Rue
07038319C0002
Autorisé
le 16 avril 2019
Habitation
157 m² terrain
Neuvelle Les Cromary
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Neuvelle Les Cromary (70383)
- Adresse
-
26 B Gr Grande Rue
None Neuvelle Les Cromary - Parcelle(s)
- AB 248
- Superficie terrain
- 157 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TERRE ET TRADITION AGENCE IMMOBILIERE
- SIREN
- 800714305
- SIRET
- 80071430500029
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 70190 Rioz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112,0 | — | — | — | 112,0 |
| Locaux | — | — | 112,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL