Permis de construire – Locaux non résidentiels
Neuvelle-Les-La-Charite
07038413C0004
Commencé
le 10 décembre 2013
135 m² de locaux
Agriculture
Neuvelle-Les-La-Charite (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 décembre 2013
3
Ouverture chantier
02 mai 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Neuvelle-Les-La-Charite (70384)
- Adresse
-
Lieu-dit : PRES DE L ETANG
70130 Neuvelle-Les-La-Charite - Parcelle(s)
- ZD 18
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70130 Neuvelle-Les-La-Charite
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1140,0 | 135,0 | — | — | — |
| Agriculture | 1140,0 | 135,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL