Permis de construire – Locaux non résidentiels
Noidans-Le-Ferroux
07038713C0003
Commencé
le 29 avril 2013
641 m² de locaux
Agriculture
12 505 m² terrain
Noidans-Le-Ferroux (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 avril 2013
3
Ouverture chantier
01 octobre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Noidans-Le-Ferroux (70387)
- Adresse
-
Lieu-dit : COMBE LAMBERT
70130 Noidans-Le-Ferroux - Parcelle(s)
- ZH 82
- Superficie terrain
- 12 505 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Recologne-Les-Rioz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 641,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 641,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL