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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Noidans-Le-Ferroux

07038715C0006
Terminé
le 03 octobre 2015
95 m² de locaux Bureaux 115 800 m² terrain Noidans-Le-Ferroux (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 octobre 2015
3
Ouverture chantier
29 février 2016
4
Achèvement
01 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Noidans-Le-Ferroux (70387)
Adresse

Lieu-dit : LES FOUGERES
70130 Noidans-Le-Ferroux
Parcelle(s)
ZD 31
Superficie terrain
115 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
SIREN
257003426
SIRET
25700342600059
Code APE
38.21Z
Code juridique
7354,0
Adresse
70130 Noidans-Le-Ferroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7709,095,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL