Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De A Gare

07038724C0018
Autorisé
le 09 janvier 2025
Commerce Noidans-Le-Ferroux (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Noidans-Le-Ferroux (70387)
Adresse
6 Rue De A Gare
70130 Noidans-Le-Ferroux
Parcelle(s)
B 624
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CARROSSERIE MARSOLAT FRERES
SIREN
333146652
SIRET
33314665200016
Code APE
45.20A
Code juridique
5499,0
Adresse
70130 Noidans-Le-Ferroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1260,01260,01260,0
Commerce1260,01260,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL