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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Noroy-Le-Bourg

07039013C0002
Autorisé
le 23 mars 2013
14 m² de locaux Commerce 1 488 m² terrain Noroy-Le-Bourg (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Noroy-Le-Bourg (70390)
Adresse

Lieu-dit : A LA CORVEE DE LA BOICHE
70000 Noroy-Le-Bourg
Parcelle(s)
ZH 109
Superficie terrain
1 488 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70240 Genevreuille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Commerce14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL