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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ferme Des Chaussenots

07039314C0002
Terminé
le 12 mai 2014
503 m² de locaux Agriculture 23 000 m² terrain Oiselay-Et-Grachaux (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 mai 2014
3
Ouverture chantier
15 mai 2014
4
Achèvement
27 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Oiselay-Et-Grachaux (70393)
Adresse
Ferme Des Chaussenots
70700 Oiselay-Et-Grachaux
Parcelle(s)
ZN 22
Superficie terrain
23 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70190 Maizieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2300,0503,0
Agriculture2300,0503,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL