Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Des Halles
07039314C0003
Autorisé
le 07 octobre 2014
34 m² de locaux
Bureaux
785 m² terrain
Oiselay-Et-Grachaux (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Oiselay-Et-Grachaux (70393)
- Adresse
-
9 Rue Des Halles
70700 Oiselay-Et-Grachaux - Parcelle(s)
- G 176
- Superficie terrain
- 785 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70700 Oiselay-Et-Grachaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25,0 | 34,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL