Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Oiselay-Et-Grachaux

07039314C0004
Commencé
le 03 octobre 2014
475 m² de locaux Agriculture 13 592 m² terrain Oiselay-Et-Grachaux (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 octobre 2014
3
Ouverture chantier
23 juin 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Oiselay-Et-Grachaux (70393)
Adresse

Lieu-dit : EN LA TUILERIE
70700 Oiselay-Et-Grachaux
Parcelle(s)
ZL 54
Superficie terrain
13 592 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA VIEILLE TUILERIE
SIREN
330527730
SIRET
33052773000015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70700 Oiselay-Et-Grachaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3020,0475,0
Agriculture3020,0475,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL