Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Hameau De Grachaux
07039317C0001
Commencé
le 05 mai 2017
244 m² de locaux
Bureaux
Oiselay Et Grachaux (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 mai 2017
3
Ouverture chantier
15 mai 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Oiselay Et Grachaux (70393)
- Adresse
-
10 Hameau De Grachaux
70700 Oiselay Et Grachaux - Parcelle(s)
-
ZP 7
ZP 8
ZP 42 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70700 Oiselay Et Grachaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239,0 | — | — | — | — |
| Locaux | — | 244,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL