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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rte De Rioz

07039322C0002
Autorisé
le 15 juillet 2022
100 m² de locaux Commerce 1 225 m² terrain Oiselay-Et-Grachaux (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Oiselay-Et-Grachaux (70393)
Adresse
21 Rte De Rioz
70700 Oiselay-Et-Grachaux
Parcelle(s)
ZE 89
Superficie terrain
1 225 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70700 Oiselay-Et-Grachaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Commerce100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL