Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Neuf/Voie De Chaux
07039323C0005
Terminé
le 18 décembre 2023
55 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
10 910 m² terrain
Oiselay Et Grachaux (70700)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 décembre 2023
3
Ouverture chantier
18 février 2024
4
Achèvement
04 juillet 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Oiselay Et Grachaux (70393)
- Adresse
-
Chemin Neuf/Voie De Chaux
70700 Oiselay Et Grachaux - Parcelle(s)
- ZI 26
- Superficie terrain
- 10 910 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
- SIREN
- 217003938
- SIRET
- 21700393800016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70700 Oiselay Et Gachaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 55,0 | — | — | — |
| Service public | — | 55,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL