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Permis de construire – Locaux non résidentiels

35 Grande Rue

0703932500015
Autorisé
le 12 janvier 2026
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Oiselay-Et-Grachaux (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Oiselay-Et-Grachaux (70393)
Adresse
35 Grande Rue
Lieu-dit : JEU DE QUILLE
70700 Oiselay-Et-Grachaux
Parcelle(s)
G 135
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIED 70
SIREN
200078111
SIRET
20007811100099
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL