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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

07039414O0001
Terminé
le 27 janvier 2014
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 499 m² terrain Onay (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 janvier 2014
3
Ouverture chantier
27 novembre 2014
4
Achèvement
18 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Onay (70394)
Adresse
Grande Rue
70100 Onay
Parcelle(s)
AB 110
Superficie terrain
499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ONAY
SIREN
217003946
SIRET
21700394600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70100 Onay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation72,016,0
Locaux88,016,016,0
Service public88,016,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL