Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Chemin Neuf
07039916C0001
Commencé
le 26 août 2016
70 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 111 m² terrain
Ormoy (70500)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 août 2016
3
Ouverture chantier
27 août 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Ormoy (70399)
- Adresse
-
Rue Du Chemin Neuf
Lieu-dit : AUX VEAUX
70500 Ormoy - Parcelle(s)
- D 543
- Superficie terrain
- 2 111 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70500 Ormoy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140,0 | 70,0 | — | — | — |
| Service public | 140,0 | 70,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL