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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07039921C0002

07039921C0002
Autorisé
le 16 février 2021
8 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
None (70399)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SIED 70
SIREN
200078111
SIRET
20007811100016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
70000 Vaivre-Et-Montoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Commerce8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL