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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ormoy

07039925C0001
Autorisé
le 07 juillet 2025
600 m² de locaux Agriculture 7 970 m² terrain Ormoy (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
07 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Ormoy (70399)
Adresse

Lieu-dit : AU JARDIN BLIN
70500 Ormoy
Parcelle(s)
C 274
C 275
C 276
Superficie terrain
7 970 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU JARDIN BLIN
SIREN
925140774
SIRET
92514077400017
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70500 Ormoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux750,0600,0
Agriculture750,0600,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL