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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Eglise

07040524C0002
Autorisé
le 17 mai 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 154 m² terrain Pennesieres (70190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Pennesieres (70405)
Adresse
Rue De L Eglise
70190 Pennesieres
Parcelle(s)
ZC 108
Superficie terrain
9 154 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL