Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Tuilerie

07040815O0011
Autorisé
le 19 janvier 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 829 m² terrain Pesmes (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Pesmes (70408)
Adresse
Rue De La Tuilerie
70140 Pesmes
Parcelle(s)
ZD 377
Superficie terrain
1 829 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PESMES
SIREN
217004084
SIRET
21700408400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70140 Pesmes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux188,07,0
Service public188,07,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL