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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Broyes

0704081900001
Commencé
le 01 mars 2019
1 711 m² de locaux Agriculture 86 700 m² terrain Pesmes (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 mars 2019
3
Ouverture chantier
15 mai 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Pesmes (70408)
Adresse
Route De Broyes
70140 Pesmes
Parcelle(s)
ZB 11
Superficie terrain
86 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DES TERRES DU 3M
SIREN
441670510
SIRET
44167051000011
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70140 Pesmes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1711,0
Agriculture1711,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL