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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De La Tuilerie

07040820O0006
Terminé
le 05 août 2020
103 m² de locaux Bureaux 1 651 m² terrain Pesmes (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 août 2020
3
Ouverture chantier
02 décembre 2020
4
Achèvement
30 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Pesmes (70408)
Adresse
9 Rue De La Tuilerie
70140 Pesmes
Parcelle(s)
AB 789
AB 464
Superficie terrain
1 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70140 Pesmes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux103,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL