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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Tuilerie

0704082500006
Autorisé
le 01 octobre 2025
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 557 m² terrain Pesmes (70140)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Pesmes (70408)
Adresse
Rue De La Tuilerie
70140 Pesmes
Parcelle(s)
ZD 404
Superficie terrain
3 557 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PESMES
SIREN
217004084
SIRET
21700408400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70140 Pesmes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux195,025,0
Service public195,025,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL