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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

07040921C0009
Autorisé
le 12 novembre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pierrecourt (70600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Pierrecourt (70409)
Adresse
Grande Rue
70600 Pierrecourt
Parcelle(s)
AB 138
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIED 70
SIREN
200078111
SIRET
20007811100016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
70000 Vaivre-Et-Montoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL