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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Plainemont

07041220E0001
Autorisé
le 03 décembre 2020
130 m² de locaux Agriculture 9 878 m² terrain Plainemont (70800)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Plainemont (70412)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS COURBOTS
70800 Plainemont
Parcelle(s)
B 23
B 22
B 21
Superficie terrain
9 878 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
70800 Plainemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux130,0
Agriculture130,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL