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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07041316E0002

07041316E0002
Autorisé
le 23 avril 2016
271 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
None (70413)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE
42.99Z
Code juridique
5515,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux271,0
Commerce271,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL