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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Du Chauffecul

07041321E0053
Terminé
le 21 octobre 2021
228 m² de locaux Agriculture 7 000 m² terrain Plancher-Bas (70290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 octobre 2021
3
Ouverture chantier
21 décembre 2021
4
Achèvement
30 avril 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Plancher-Bas (70413)
Adresse
9 Rue Du Chauffecul
70290 Plancher-Bas
Parcelle(s)
ZI 63
Superficie terrain
7 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70290 Plancher-Bas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux228,0
Agriculture228,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL