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Permis de construire – Locaux non résidentiels

36 Rue Louis Pergaud

07041322E0011
Terminé
le 02 mars 2022
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 433 m² terrain Plancher-Bas (70290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 mars 2022
3
Ouverture chantier
02 avril 2022
4
Achèvement
06 mai 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Plancher-Bas (70413)
Adresse
36 Rue Louis Pergaud
70290 Plancher-Bas
Parcelle(s)
D 1741
Superficie terrain
3 433 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HAUTE-SAONE FIBRE
SIREN
833781073
SIRET
83378107300022
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL