Permis de construire – Locaux non résidentiels
Plancher-Les-Mines
07041418E0004
Autorisé
le 14 juin 2018
17 m² de locaux
Bureaux
16 550 m² terrain
Plancher-Les-Mines (70290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Plancher-Les-Mines (70414)
- Adresse
-
Lieu-dit : PLANCHES DES BELLES FILLES
70290 Plancher-Les-Mines - Parcelle(s)
- A 272
- Superficie terrain
- 16 550 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- SIREN
- 227000015
- SIRET
- 22700001500015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Adresse
- 70000 Vesoul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 17,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL