Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

07041420E0002

07041420E0002
Autorisé
le 06 juillet 2020
Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
None (70414)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PLANCHER-LES-MINES
SIREN
217004142
SIRET
21700414200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70290 Plancher-Les-Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux168,032,032,0
Service public168,032,032,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL