Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Quartier Saint Antoine

07041425E0001
Autorisé
le 03 février 2025
15 m² de locaux Commerce Plancher-Les-Mines (70290)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Plancher-Les-Mines (70414)
Adresse
15 Quartier Saint Antoine
70290 Plancher-Les-Mines
Parcelle(s)
B 149
B 150
B 1345
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70400 Chalonvillars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL