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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue De La Poste

07041517P0003
Autorisé
le 27 octobre 2017
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 113 m² terrain Polaincourt-Et-Clairefontaine (70210)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Polaincourt-Et-Clairefontaine (70415)
Adresse
19 Rue De La Poste
70210 Polaincourt-Et-Clairefontaine
Parcelle(s)
D 1088
D 727
D 728
Superficie terrain
1 113 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC TERRES DE SAONE
SIREN
200041879
SIRET
20004187900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70170 Port Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux272,041,05,0
Service public272,041,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL