Permis de construire – Locaux non résidentiels
18 Rue De La Vignotte
07041813C0001
Terminé
le 13 septembre 2013
13 m² de locaux
Bureaux
1 297 m² terrain
Le Pont-De-Planches (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 septembre 2013
3
Ouverture chantier
13 octobre 2013
4
Achèvement
02 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Le Pont-De-Planches (70418)
- Adresse
-
18 Rue De La Vignotte
70130 Le Pont-De-Planches - Parcelle(s)
-
C 308
C 298 - Superficie terrain
- 1 297 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70150 Marnay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 13,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL