Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue De La Romaine
07041813C0003
Terminé
le 10 août 2013
189 m² de locaux
Agriculture
52 620 m² terrain
Le Pont-De-Planches (70130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 août 2013
3
Ouverture chantier
05 novembre 2013
4
Achèvement
30 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Le Pont-De-Planches (70418)
- Adresse
-
12 Rue De La Romaine
Lieu-dit : FOURNEAU DE LA ROMAINE
70130 Le Pont-De-Planches - Parcelle(s)
-
ZE 59
ZE 58
ZE 7 - Superficie terrain
- 52 620 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70130 Le Pont-De-Planches
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1000,0 | 189,0 | — | — | — |
| Agriculture | 1000,0 | 189,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL