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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Ermitage

07041821C0004
Terminé
le 16 juillet 2021
Habitation 1 160 m² terrain La Romaine (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 juillet 2021
3
Ouverture chantier
27 octobre 2021
4
Achèvement
27 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Romaine (70418)
Adresse
Rue De L Ermitage
Lieu-dit : VEZET
70130 La Romaine
Parcelle(s)
AB 36
Superficie terrain
1 160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70130 Fretigney-Et-Velloreille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL