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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Moulin

07041821C0005
Terminé
le 27 novembre 2021
Habitation La Romaine (70130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 novembre 2021
3
Ouverture chantier
01 décembre 2021
4
Achèvement
13 septembre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
La Romaine (70418)
Adresse
1 Rue Du Moulin
70130 La Romaine
Parcelle(s)
ZA 27
ZA 25
ZB 45
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25170 Lantenne-Vertiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation873,048,0373,0688,0
Locaux315,0
Commerce158,0
Service public157,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL