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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Grande Rue

07041915E0003
Autorisé
le 02 juillet 2015
Service public ou d'intérêt collectif 597 m² terrain Pont-Du-Bois (70210)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Pont-Du-Bois (70419)
Adresse
3 Grande Rue
70210 Pont-Du-Bois
Parcelle(s)
AB 65
Superficie terrain
597 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70210 Pont-Du-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux369,03,03,0
Service public369,03,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL