Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Du Cuclos
07042113C0007
Commencé
le 23 juillet 2013
55 m² de locaux
Bureaux
331 m² terrain
Port-Sur-Saone (70170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 juillet 2013
3
Ouverture chantier
15 novembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Port-Sur-Saone (70421)
- Adresse
-
9 Rue Du Cuclos
70170 Port-Sur-Saone - Parcelle(s)
- BN 43
- Superficie terrain
- 331 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70170 Port-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 55,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL