Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Bougnon
07042113C0022
Terminé
le 19 décembre 2013
519 m² de locaux
Bureaux
4 206 m² terrain
Port-Sur-Saone (70170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 décembre 2013
3
Ouverture chantier
01 janvier 2014
4
Achèvement
18 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Port-Sur-Saone (70421)
- Adresse
-
Rte De Bougnon
Lieu-dit : ZONE DE LA MOGNOTTE
70170 Port-Sur-Saone - Parcelle(s)
- BE 110
- Superficie terrain
- 4 206 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70170 Port-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1004,0 | 519,0 | 23,0 | — | 23,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL