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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Clos L Aveugle

07042114C0020
Terminé
le 29 décembre 2014
524 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 000 m² terrain Port-Sur-Saone (70170)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 décembre 2014
3
Ouverture chantier
17 janvier 2015
4
Achèvement
15 février 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Port-Sur-Saone (70421)
Adresse
Le Clos L Aveugle
70170 Port-Sur-Saone
Parcelle(s)
BI 324
Superficie terrain
13 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
SIREN
217004217
SIRET
21700421700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70170 Port-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux727,0524,0
Commerce450,0
Service public57,0524,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL