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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Av De Verdun

07042115C0001
Commencé
le 12 mars 2015
123 m² de locaux Commerce 624 m² terrain Port-Sur-Saone (70170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 mars 2015
3
Ouverture chantier
02 novembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Port-Sur-Saone (70421)
Adresse
7 Av De Verdun
70170 Port-Sur-Saone
Parcelle(s)
BV 113
Superficie terrain
624 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70160 Fleurey-Les-Faverney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux123,0
Commerce123,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL