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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Des Colzas

07042116C0006
Autorisé
le 31 mai 2016
25 m² de locaux Commerce 1 519 m² terrain Port Sur Saone (70170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Port Sur Saone (70421)
Adresse
11 Rue Des Colzas
70170 Port Sur Saone
Parcelle(s)
BN 9
Superficie terrain
1 519 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70170 Port Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation116,0
Locaux25,0
Commerce25,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL