Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue Jean Boge
07042116C0007
Terminé
le 07 octobre 2016
Service public ou d'intérêt collectif
1 660 m² terrain
Port-Sur-Saone (70170)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 octobre 2016
3
Ouverture chantier
06 juin 2017
4
Achèvement
30 avril 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Port-Sur-Saone (70421)
- Adresse
-
5 Rue Jean Boge
70170 Port-Sur-Saone - Parcelle(s)
-
BT 215
BT 214
BT 213 - Superficie terrain
- 1 660 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
- SIREN
- 217004217
- SIRET
- 21700421700014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70170 Port-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140,0 | — | 140,0 | — | 140,0 |
| Service public | 140,0 | — | — | — | 140,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL