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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Port Sur Saone

07042118C0004
Commencé
le 28 novembre 2018
1 417 m² de locaux Agriculture 7 250 m² terrain Port Sur Saone (70717)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 novembre 2018
3
Ouverture chantier
21 juin 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Port Sur Saone (70421)
Adresse

70717 Port Sur Saone
Parcelle(s)
BD 74
Superficie terrain
7 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
UNION COOP AFFIN FRANCHE COMTE
SIREN
775650385
SIRET
77565038500047
Code APE
46.33Z
Code juridique
6318,0
Adresse
70170 Port-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1417,0
Agriculture1259,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL