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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10-12 Rue Du Tertre

07042121C0009
Terminé
le 05 octobre 2021
556 m² de locaux Commerce 4 180 m² terrain Port-Sur-Saone (70170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 octobre 2021
3
Ouverture chantier
14 mars 2022
4
Achèvement
14 avril 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Port-Sur-Saone (70421)
Adresse
10-12 Rue Du Tertre
70170 Port-Sur-Saone
Parcelle(s)
BV 105
BV 106
Superficie terrain
4 180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EGMARINE
SIREN
884844812
SIRET
88484481200013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux556,0
Commerce415,0
Service public141,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL