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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Acacias

07042121C0054
Terminé
le 27 octobre 2021
Habitation 481 m² terrain Port-Sur-Saone (70170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 octobre 2021
3
Ouverture chantier
08 novembre 2021
4
Achèvement
05 janvier 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Port-Sur-Saone (70421)
Adresse
5 Rue Des Acacias
70170 Port-Sur-Saone
Parcelle(s)
BV 161
Superficie terrain
481 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70170 Port-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation11,011,0
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL