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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De La Motte

0704222500001
Autorisé
le 23 juin 2025
1 680 m² de locaux Agriculture 78 315 m² terrain Poyans (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Poyans (70422)
Adresse
6 Rue De La Motte
70100 Poyans
Parcelle(s)
C 1109
C 1089
C 1085
Superficie terrain
78 315 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DE LA PETITE MOTTE
SIREN
422033084
SIRET
42203308400019
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70100 Poyans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1020,01680,0
Agriculture1020,01680,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL