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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pusey

07042819C0004
Commencé
le 24 mai 2019
65 m² de locaux Agriculture 39 048 m² terrain Pusey (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 mai 2019
3
Ouverture chantier
29 mars 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Pusey (70428)
Adresse

70000 Pusey
Parcelle(s)
ZH 41
Superficie terrain
39 048 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
METHANISATION VAL DE SAONE
SIREN
848428835
SIRET
84842883500013
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
70130 Vy-Le-Ferroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux65,0
Agriculture65,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL