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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Bois Mourlot

07042824C0003
Autorisé
le 25 septembre 2024
94 m² de locaux Bureaux 5 115 m² terrain Pusey (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Pusey (70428)
Adresse
Chemin Du Bois Mourlot
70000 Pusey
Parcelle(s)
ZI 67
Superficie terrain
5 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MICHEL BRESSON
SIREN
381170455
SIRET
38117045500038
Code APE
10.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
70000 Pusey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux950,094,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL