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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Fourches

07042916C0008
Autorisé
le 14 octobre 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 840 m² terrain Pusy-Et-Epenoux (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Pusy-Et-Epenoux (70429)
Adresse
Les Fourches
70000 Pusy-Et-Epenoux
Parcelle(s)
ZM 24
Superficie terrain
30 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
SIREN
247000011
SIRET
24700001100111
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL